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LE PTZ+



Le prêt à taux zéro plus est une aide immobilière de l'État mise en place par le ministère du logement pour favoriser l'accès la propriété. Il remplace l'ancien PTZ, ainsi que le Pass-foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. A destination des ménages les plus modestes, il permet d'obtenir un prêt immobilier sans payer d'intérêts. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies, à la fois concernant le logement lui-même et les personnes qui souhaitent l'obtenir. Par ailleurs, accordé en complément d'un crédit classique, il peut être cumulé avec d'autres aides immobilières : le prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale, le prêt employeur, le plan d'épargne logement ainsi que d'autres prêts à caractère social.

Les personnes concernées par le PTZ+


Pour demander le PTZ+, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les deux années précédant la demande ; on est alors considéré comme primo-accédant. Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans certaines situations : pour les titulaires d'une carte d'invalidité, pour les bénéficiaires de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé ou de l'allocation aux adultes handicapés, pour les victimes de catastrophes technologiques ou naturelles.

La preuve de cette situation peut notamment être apportée par la présentation d'un contrat de bail et des quittances de loyer des deux années précédentes ; ou d'une déclaration sur l'honneur d'hébergement accompagnée de pièces justificatives si la personne était hébergée à titre gratuit.

Les caractéristiques du bien


Ne sont concernés que les logements neufs, ou les logements sociaux revendus à leurs locataires, ou bien, pour les logements anciens, des biens qui ont bénéficié d'importants travaux de rénovation qui permettent de les considérer comme équivalent à des logements neufs (les travaux autorisant à attribuer la qualificatif de « rénové » à un bien sont détaillés à l'article 257, I-2-2 du Code général des impôts).

Le bien pour lequel le prêt est sollicité doit être la résidence principale des demandeurs (elle doit être occupée au moins 8 mois dans l'année). En outre, depuis le 1er janvier 2013, il doit, pour être éligible, être doté d'un certain niveau de performance énergétique, lorsqu'il est situé en métropole (décret et arrêté du 29 décembre 2012).

Ainsi, les logements neufs doivent avoir obtenu au minimum le label BBC 2005, ou répondre aux caractéristiques thermiques RT2012.

Les logements rénovés doivent soit avoir obtenu le label « haute performance énergétique (HPE) rénovation 2009 » ou « BBC rénovation 2009 » ; soit respecter des exigences de performance globale sur deux catégories au moins parmi : les fenêtres ; le système de production d'eau chaude sanitaire ; le système de chauffage ; l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur.

Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ+


Les ressources prise en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Elles sont déterminées en fonction de 4 zones géographiques établies sur les constats des tensions du marché immobilier, et varient selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Voici le tableau de ces ressources :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 500 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Le montant du PTZ+ et les conditions de remboursement


Le montant du prêt dépend de plusieurs critères : le prix du logement, taxes incluses, l'ancienneté du logement, ses performances énergétiques, la composition du ménage, la zone géographique. Il est calculé selon un pourcentage sur le prix du bien, lequel est lui-même plafonné : 33% pour la zone A, 26% pour la zone B1, 21% pour la zone B2, 18% pour la zone C, pour un logement neuf. Quant au plafond de l'opération, il est déterminé selon le tableau suivant :

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Les conditions de remboursement sont fonction de la localisation du bien, des ressources du ménage, tout en prenant compte des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers accordés pour la même opération. 5 profils sont ainsi établis.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, les conditions de remboursements accordées aux bénéficiaires sont plus avantageuses dès lors que leurs revenus sont plus faibles. Il y a une gradation des avantages en fonction du niveau de revenus. Ainsi, pour les ménages disposant de revenus très bas, la durée du prêt sera plus longue et ils pourront bénéficier d'un remboursement différé (de 5 ou de 14 ans selon les tranches de revenus). A l'inverse, plus les revenus sont importants, pour la durée du prêt est courte. Elle varie ainsi de 12 à 25 ans.
KAUFMAN & BROAD


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