BOUYGUES (SA)
 
Loi pinel

LOI PINEL



+ de souplesse et de réduction que la loi Duflot !

Afin de relancer le secteur de l'immobilier, le gouvernement a choisi d'opter pour la défiscalisation des investissements, afin d'inciter les particuliers à investir dans l’habitat neuf. Ainsi, la loi Pinel étend les conditions de la défiscalisation qui étaient prévues par le dispositif Duflot

EN RÉSUMÉ :
  • Investir dans un habitat neuf.
  • Louer pendant 6, 9 ou 12 ans, même à vos proches ascendants et descendants !
  • Jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôts.

Comment profiter du dispositif de la Loi PINEL

La loi Pinel élargit les conditions d'accès à la défiscalisation programmée par le gouvernement pour provoquer la relance du secteur de l'immobilier.
Elle concerne tout contribuable de nationalité française réalisant l'achat d'un bien immobilier, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. Celui-ci doit être neuf ou en cours d'achèvement.

Incitatives, les dispositions prises par ce dispositif prennent la forme d'allègements fiscaux importants. En effet, les économies réalisées par l'investisseur peuvent atteindre la somme de 63 000 € dans le meilleur des cas.
En réduisant les impôts des particuliers choisissant de bénéficier de la loi Pinel, le gouvernement leur fait économiser jusqu'à 6 000 € par an : dans ce cas de figure, cela représente 21 % du montant d'investissement.
En revanche, les conditions pour bénéficier des avantages de ce dispositif sont toujours restrictives, même si elles ont été assouplies.

Quels avantages offre le dispositif Pinel ?

Quels avantages offre le dispositif Pinel ? À ceux qui peuvent en bénéficier, le dispositif Pinel offre de multiples avantages fiscaux et pratiques :

D'une part, la défiscalisation permet à un très grand nombre de contribuables français d'accéder à la propriété, ce qui pouvait leur être impossible auparavant.
Grâce aux économies réalisées par les réductions d'impôts, la loi Pinel allège le poids du montant de l'investissement, dans des proportions qui dépendent de la durée de location du bien immobilier.

En effet, si les nouveaux propriétaires s'engagent à le louer pour

  • - 6 ans, réduction de 12 % appliquée à la somme investie
  • - 9 ans, réduction de 18 % appliquée à la somme investie
  • - 12 ans, réduction de 21 % appliquée à la somme investie

Conditions à remplir pour profiter de la loi Pinel ?

La loi Pinel impose des conditions strictes, qu'il est nécessaire de remplir pour pouvoir profiter de la défiscalisation.

1. Réaliser l'achat d'un logement en état neuf ou en cours d'achèvement.

2. Le bien immobilier doit se trouver dans l'une des zones définies par la loi comme suit :

zone A bis (Paris et la première couronne)
zone A (deuxième couronne de Paris, Lyon, Lille, Nice, Marseille)
zone B (agglomérations de plus de 250 000 habitants)
zone B2 (villes de 50 000 à 250 000 habitants).
La zone C concerne le reste du territoire français, et n'est donc pas éligible.

3. Respecter les conditions de ressources établies par la loi Pinel :

- Si vous êtes célibataire : vous ne devez pas gagner plus de 36 831 euros par an en zone Abis, 36 831 euros en zone A, 30 019 euros en zone B1 et 27 017 euros en zone B2.

- Si vous êtes en couple : vous ne devez pas gagner plus de 55 045 euros par an en zone Abis, 55 045 euros en zone A, 40 089 euros en zone B1 et 36 079 euros en zone B2

- Si vous êtes célibataire avec une personne à charge : vous ne devez pas gagner plus de 72 159 euros par an en zone A bis, 66 169 euros en zone A, 48 210 euros en zone B1 et 43 389 euros en zone B2.

- Enfin, si vous êtes célibataire ou en couple avec 2 personnes à charge : vous ne devez pas gagner plus de 86 152 euros par an en zone A bis, 79 257 euros en zone A, 58 200 euros en zone B1 et 52 380 euros en zone B2.

4. S'engager à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers suivants : 16,72 €/m² en zone A bis, 12,42 €/m² en zone A, 10 €/m² en zone B1 et 8,89€/m² en zone B2. Ce montant dépend de la surface habitable, en utilisant la formule de calcul : 0,7 + (19 / Surface).

5. Enfin, il est impossible de bénéficier du dispositif Pinel si l'on profite déjà d'une réduction d'impôt (Bouvard, Scellier, Duflot...)

KAUFMAN & BROAD


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